L’OGEC Saint Grégoire
(Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique)
Président : Monsieur Philippe Jaloux
Vice-président : Monsieur Laurent Blateau
Trésorier : Monsieur Rodolphe Marchais
Secrétaire : Monsieur Patrick Polge
Son organisation
L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) est une association de la loi de 1901 composée de bénévoles choisis en raison de leur compétence et de leur disponibilité.
L'OGEC fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d’établissement. L’OGEC donne les moyens à l’établissement de mettre en œuvre son projet éducatif. L’établissement peut ainsi développer l’action éducative et pastorale de manière pérenne, au service des jeunes qui lui sont confiés. Le statut de l’Enseignement catholique, adopté par la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 lui confie explicitement cette mission.
L’OGEC reconnaît l’autorité de l’évêque du lieu, de la tutelle, du directeur diocésain, délégué épiscopal à l’Enseignement catholique. Cette reconnaissance figure dans les statuts de l’OGEC qui participe à ce titre à la solidarité entre les établissements d'Enseignement catholique du Diocèse.
L’OGEC donne la personnalité juridique à l’établissement. A ce titre il est signataire du contrat d'association passé avec l’État dans le cadre de la loi Debré du 31 décembre 1959.
L’OGEC comporte un conseil d’administration d’une douzaine de membres dont trois membres de droit représentant la Tutelle diocésaine, l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC) et l’association des parents d’élèves (APEL) de l’établissement.
La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement.
A noter: un parent d'élève ne peut exiger de faire partie de l'OGEC au motif qu'il paie des contributions pour son enfant.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association. Il est désigné par le Conseil d'administration , véritable organe décisionnaire de l’OGEC, et applique ses décisions.
Au quotidien, une délégation de gestion est donnée au chef d’établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’OGEC et assiste à toutes les réunions (AG, CA et au Bureau de l’OGEC).
Ses principaux domaines de compétences et de responsabilités
• Domaine social :
L'OGEC est l'employeur des personnels OGEC. Bien qu'il ne soit pas directement l'employeur, il exerce des responsabilités à l'égard des enseignants sous contrat d'association.
• Domaine économique et financier :
L'OGEC assume la vie matérielle et financière de l'établissement : trésorerie, comptabilité, restauration, achat de matériel. L’OGEC fixe les budgets annuels et en surveille l'exécution.
• Domaine juridique :
L'OGEC a mandat pour mener des actions en justice tant en demande qu'en défense.
• Gestion immobilière :
L'OGEC a la charge de l'entretien des bâtiments scolaires. L'OGEC se consacre notamment aux grandes orientations telles que la rénovation ou la construction d'un nouveau bâtiment.
Ses ressources financières
• Ressources publiques :
L'OGEC reçoit un concours financier des collectivités territoriales et de l'État qui porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement. La prise en charge des dépenses d'investissement fait l'objet de limitations légales (10% du budget de l'établissement).
• Ressources des familles :
L'OGEC reçoit des familles des contributions qui permettent d'assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale.
• Autres ressources :
Il est également possible pour l'OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l'Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers.
